Androria respecte les droits de propriété intellectuelle (marques, droits d'auteur, dessins et modèles, brevets) et demande aux Vendeurs et utilisateurs d'en faire autant.
1. Ce qui est interdit
Publier ou vendre des contrefaçons ; utiliser sans autorisation une marque, un logo, des photos, des textes, des vidéos ou de la musique appartenant à autrui (y compris dans les réels et statuts).
2. Notifier une atteinte
Le titulaire d'un droit (ou son mandataire) peut nous écrire à [email protected] en indiquant :
- son identité et ses coordonnées ;
- le droit concerné et la preuve qu'il en est titulaire (enregistrement de marque, par exemple) ;
- le lien précis vers le contenu ou le produit en cause ;
- une description de l'atteinte et une déclaration sur l'honneur de l'exactitude des informations.
3. Traitement
Nous examinons la notification et retirons promptement le contenu manifestement illicite. Le Vendeur concerné en est informé et peut présenter ses explications (contre-notification) ; le contenu peut être rétabli si l'atteinte n'est pas établie.
4. Récidive et abus
Les atteintes répétées entraînent la suspension ou la fermeture de la boutique. Une notification abusive ou mensongère peut engager la responsabilité de son auteur.